Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les cond · Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques »

Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les cond Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.