Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié.

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Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du Art. 2