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Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la · Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)

Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la Art. 13

In KraftAmtlicher Text

La circulation des véhicules à moteur est interdite, à l'exception de ceux qui sont utilisés :

― pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

― par les services publics ;

― lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage.