Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 20 · Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Inhalt Art. 3 · Nächste →