Arrêté du 10 juin 2011 fixant les modalités des élections de Art. 2
Sont électeurs et éligibles, sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté, les agents en fonctions à l'agence depuis au moins trois mois à la date du scrutin.
La liste des électeurs arrêtée par le directeur de l'agence est rendue publique dix jours ouvrables avant la date du scrutin.