Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'arti Art. 2

Le seuil visé à l'article R. 543-225 applicable aux déchets d'huiles alimentaires est fixé comme suit :

― du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 1 500 litres par an ;

― du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 600 litres par an ;

― du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 300 litres par an ;

― du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 150 litres par an ;

― à partir du 1er janvier 2016 : 60 litres par an.