Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité techn Art. 2
La composition du comité technique institué par l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.