FR · Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité techniq
Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités
Inhalt
- TITRE Ier : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9