Arrêté du 7 juillet 2011 portant création et fixant les moda Art. 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2013.

A compter de cette même session, l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimé.

Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.