Décret n° 2011-872 du 26 juillet 2011 relatif aux attributio Art. 2

Par délégation et pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé, notamment de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. Les autres départements ministériels lui assurent en tant que de besoin le concours de leurs services.