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Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 · Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région

Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 24 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 ci-après.

Verweist auf

Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 Art. 2
Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 Art. 3
Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 Art. 4
Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 Art. 5
Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 Art. 6
Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 Art. 7
Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 Art. 8