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FR · Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d'organisatio

Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer

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Inhalt

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Chapitre II : Listes électorales
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Chapitre III : Candidatures
  8. Art. 5
  9. Art. 6
  10. Chapitre IV : Opérations de vote
  11. Art. 7
  12. Art. 8
  13. Chapitre V : Dépouillement et résultats du scrutin
  14. Art. 9
  15. Art. 10
  16. Art. 11
  17. Art. 12