Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la création du comité t Art. 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentant de l'administration :

― le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;

― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.