FR · Arrêté du 13 juillet 2011 portant modalités de mise en œuvr
Arrêté du 13 juillet 2011 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 585/2011 de la Commission du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien en faveur du secteur des fruits et légumes
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026