Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'inde Art. 2
I. ― Les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger sont répartis dans les groupes d'indemnité à l'étranger définis à l'article 1er du présent arrêté.
La correspondance entre les anciens groupes et les groupes d'indemnité de résidence définis à l'article 1er du présent arrêté est effectuée conformément au tableau suivant :
ANCIENS GROUPES
d'indemnité de résidence
NOUVEAUX GROUPES
d'indemnité de résidence
1
1
2
2
3
2
4
3
5
3
6
4
7
5
8
6
9
7
10
8
11
8
12
9
13
9
14
10
15
10
16
11
17
13
18
12
19
14
20
15
21
15
22
16
23
17
24
12
25
14
26
15
27
16
28
16
29
17
30
18
II. ― Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés dans les arrêtés prévus à l'article 5, troisième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé sont modifiés pour tenir compte du présent arrêté.
III. ― Les dispositions du I et du II du présent article s'appliquent également aux personnels expatriés dont la situation administrative et financière est régie par le décret du 4 janvier 2002 susvisé.