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Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 · Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) et fixant les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion

Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion sont fixées en annexe du présent arrêté.