Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 · Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune », annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé.

Verweist auf

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 Art. 1