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Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre · Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, le modèle du panonceau M6h est remplacé tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.