Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 1978 Art. 3
L'annexe I de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.