Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qu · Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qu Art. 5 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2012. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →