Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation · Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein du département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le jour du scrutin, les bureaux et sections de vote sont ouverts de 9 heures à 17 heures en métropole et de 8 heures à 16 heures (heures locales) dans les départements d'outre-mer.