Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité · Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.