Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité · Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.