FR · Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011
Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026