Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 · Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.