Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités al Art. 2
Les indemnités mentionnées à l'article 1er peuvent être les suivantes :
1° Une prime de départ d'un montant égal à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne des six derniers mois, multipliée par le nombre d'années de services ;
2° Un pécule d'un montant de 40 000 € ;
3° Un pécule d'incitation à une seconde carrière d'un montant de 75 000 €.
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- Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités al Art. 3
- Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités al Art. 4
- Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités al Art. 5
- Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités al Art. 7
- Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités al Art. 8