FR · Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d
Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Modalités générales de désignation des membres de la commission d'interrégion
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Fonctionnement de la commission d'interrégion
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre IV : Modalités d'agrément
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 12-1
- Art. 12-2
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 14-1
- Art. 14-2
- Art. 15
- Art. 16