Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 Art. 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « aménagements paysagers », annexe de l'arrêté du 9 juillet 2010 susvisé.
Verweist auf
- Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 Art. 1