Arrêté du 1er août 2011 fixant les conditions de rémunératio · Arrêté du 1er août 2011 fixant les conditions de rémunération des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques pour leurs activités d'assistance, d'étude, de conseil, d'avis et de maîtrise d'œuvre exercées pour le compte de l'Etat

Arrêté du 1er août 2011 fixant les conditions de rémunératio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour les orgues propriétés de l'Etat, la rémunération de l'étude préalable à l'opération de travaux de relevage ou de restauration prévue à l'article 5 du décret du 22 juin 2009 susvisé est fixée forfaitairement, tout frais confondus, au moment de la signature de la convention. Le forfait est calculé à partir du temps prévisionnel de l'étude préalable et des montants journaliers applicables au technicien-conseil et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous :

MONTANTS JOURNALIERS

en euros HT

Technicien-conseil

900

Collaborateur

530

Documentaliste

460

Dessinateur

400

Secrétaire

370

Ces montants sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice du coût horaire du travail révisé (ICHT) section M Activités spécialisées, scientifiques et techniques publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. L'indice de référence est celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

Zitiert von

Arrêté du 1er août 2011 fixant les conditions de rémunératio Art. 6