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Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre · Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.