Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 · Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.