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Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 m · Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »

Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2011 pour la session d'examen 2013.