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Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 20 · Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les autres dispositions de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé sont inchangées.