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FR · Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2