Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité techniqu Art. 2

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général du Centre national pour le développement du sport, président du comité technique, ou son représentant ;

― le secrétaire général du Centre national pour le développement du sport, ou son représentant.

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.