Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité techniqu · Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité techniqu Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent à compter des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.