Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctio · Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense

Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté de création des cercles et foyers fixe, conformément aux articles R. 3412-1 à R. 3412-4 du code de la défense, les prestations assurées par l'établissement.