Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 1990 modi — Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice