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Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pri · Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pri Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.