Arrêté du 29 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 29 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Arrêté du 29 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.