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FR · Arrêté du 11 août 2011 désignant une opération de restructur

Arrêté du 11 août 2011 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2