Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire all · Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'indemnité forfaitaire all Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.