Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 p Art. 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.