Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés Art. 2

Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :

Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;

La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;

L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;

L'usage des procédés dits « de barrage ».