Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 · Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes

Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.