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FR · Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

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Inhalt

  1. Art. 8
  2. Art. 9
  3. Art. 10
  4. Art. 11