FR · Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de libra
Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux critères d'attribution du label de librairie indépendante de référence et du label de librairie de référence
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Dispositions relatives aux modalités d'attribution du label de librairie indépendante de référence et du label de librairie de référence
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires
- Art. 5
- Art. 8