Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux · Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt