Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 · Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.