Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des mé · Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d'art et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des mé Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012. Inhalt Art. 3 · Nächste →